confidentialité, des traitements de données qu’elle réalise en tant que responsable
de traitement.
En produisant des effets sur le territoire Suisse, SéMa signature Sàrl se conforme à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020.
Champ d’application
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site internet et expose les
conditions dans lesquelles, lors de votre navigation, nous collectons, utilisons et conservons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations. Elle s’applique également à l’ensemble des services que nous réalisons dans le
cadre de nos activités. En accédant au présent site internet ou en contractant avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet aux conditions prévues par la présente politique.
Définitions
Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données.
Responsable de traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.
Lorsque vous naviguez sur notre site internet
Données collectées
Données de navigation
Lors de votre navigation sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes vous concernant :
[Votre adresse IP ;
La date et l’heure de votre visite ;
Le navigateur utilisé ;
La marque de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter].
3.1.2 Données de contact
[Info : si formulaire de contact et/ou inscription newsletter]
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De plus, lorsque vous [réalisez une demande de contact/vous inscrivez à notre newsletter], nous collectons, avec votre consentement, les informations suivantes :
[Votre nom et prénom ;
Votre adresse électronique ;
Votre numéro de téléphone.]
Données provenant d’un réseau social
[Info : si partage de compte LinkedIn, Facebook, Instagram ou publication sur
votre site internet de vidéo YouTube]
Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, etc.) à partager avec nous, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte
(par exemple, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, ville de résidence, photo de profil, identifiant d’utilisateur, liste d’amis, etc.) et de toute autre
information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Pour en savoir plus sur la façon dont nous recevons des données vous concernant à partir des réseaux sociaux tiers ou pour cesser de partager vos données sur ces réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
3.2 Finalités d’utilisation des données
En tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons sur notre site, cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.
3.2.1 Fournitures de services
[Info : si formulaire de contact et/ou inscription newsletter]
Nous utilisons vos données de contact pour répondre à vos demandes de contact ou d’envoi de newsletter.
3.2.2 Marketing
Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de nos services et des offres promotionnelles, vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec vous.
3.2.3 Personnalisation
3.2.4 Poursuite de nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la surveillance de l’utilisation de notre site, ainsi que l’étude de
toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tierces personnes.
3.3 Cookies
Lorsque vous consultez notre site internet, des données peuvent être stockées
dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies.
Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site internet fonctionne
correctement.
Nous vous informons qu’en naviguant sur notre site internet, ces types de cookies sont utilisés :
Cookies nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas
être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de
services, telles que la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées.
3.3.2 Cookies de performance
[Info : si cookies de performance en place]
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du
trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site internet. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer
comment les visiteurs naviguent sur le site internet.
3.3.3 Cookies pour une publicité ciblée
[Info : si cookie pour une publicité en place]
Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre site internet par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil
de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet. Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur.
- Lorsque vous êtes client de SéMa signature Sàrl
4.1 Données collectées
[Info : ces catégories de données peuvent être reprises de votre registre des traitements si vous en avez réalisé un. Si ce n’est pas le cas, il convient d’informer ci-après les catégories de données personnelles que vous collectées dans le cadre de vos activités. Les deux paragraphes suivants sont des exemples génériques à compléter]
4.1.1 Données d’identification
Lorsque vous contractez avec nous, nous collectons des informations permettant de vous identifier telles que :
[Votre nom et prénom ;
Votre adresse postale ;
Votre adresse électronique ;Etc.]
4.1.2 Données financières
Nous sommes également amenés à collecter les informations d’ordre financier vous concernant telles que vos coordonnées bancaires ; Etc.
4.2 Finalités
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de service, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants :
[Info : ces finalités peuvent être reprises de votre registre des traitements si vous en avez réalisé un. Si ce n’est pas le cas, il convient de lister les objectifs
de vos activités impliquant un traitement de données personnelles, des exemples génériques vous sont proposées ci-après].
Exécution contractuelle ;
Gestion de la comptabilité ; Etc.]
Nous précisons toutefois que tous les objectifs ne s’appliquent pas à tous les clients.
- Catégories de destinataires
5.1 Sous-traitance
Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires externes pour [ex. gérer et/ou maintenir notre site internet, la gestion de la comptabilité, réaliser de la publicité].
[Info : si une analyse des sous-traitants est réalisée avant de contracter avec eux, ce qui est recommandé pour assurer la sécurité des données sous-traitées].
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.
5.2 Transmission à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts. - Sécurité et confidentialité des données
[Info : proposition générique que vous pouvez préciser en listant des mesures mises en place comme par ex. gestion des accès physiques et logiques, chiffrement.]
Nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux exigences légales et aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
Mise à jour
Cette Politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales, opérationnelles et stratégiques. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
Veuillez donc la vérifier régulièrement
Vos droits
Vous avez la possibilité de nous demander l’accès, la rectification, la transmission ou l’effacement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la page: La première étape.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles que nous réalisons ou pour exercer vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hello@new.sema-signature.ch